Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions permettent d'identifier les responsables du site www.apers13.com.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Association de prévention et de réinsertion sociale — APERS
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
SIREN : 330 402 991
SIRET : 330 402 991 00047
Siège social : Espace Frédéric Mistral, 18 avenue Laurent Vibert, 13090 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 04 42 52 29 00
Adresse électronique : asso@apers13.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe DENQUIN, en sa qualité de président du Conseil d'administration de l'APERS.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

ORAMUS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 3 chemin Sainte-Anne, 13160 Châteaurenard, France
SIREN : 105 027 387
SIRET : 105 027 387 00015
RCS Tarascon : 105 027 387
Président : Olivier David
Adresse électronique : contact@oramus.fr
Site internet : oramus.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, documents, vidéos et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'APERS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'APERS, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Logos, marques et contenus de partenaires

Les marques, dénominations, logos et éléments graphiques appartenant aux institutions, collectivités, ministères, associations et partenaires mentionnés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site a uniquement pour objet de présenter les partenariats, soutiens ou relations institutionnelles de l'APERS. Elle ne confère aucun droit de reproduction ou d'utilisation à l'utilisateur du site.

7. Exactitude des informations

L'APERS s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un échange personnalisé avec les professionnels de l'association et ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique ou une prise en charge.

8. Disponibilité du site

L'APERS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un incident technique, d'une défaillance du réseau ou d'un événement indépendant de sa volonté.

9. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. L'APERS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces services externes.

10. Données personnelles

L'APERS est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site.

Les informations communiquées volontairement au moyen des formulaires, par courrier électronique ou par téléphone sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, de les orienter vers le service approprié et, lorsque cela est nécessaire, d'assurer leur prise en charge.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : asso@apers13.com ou par courrier adressé à l'APERS, Espace Frédéric Mistral, 18 avenue Laurent Vibert, 13090 Aix-en-Provence.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL.

Pour connaître le détail des traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation, consultez notre politique de confidentialité.

11. Cookies et services tiers

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12. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales et procédurales applicables.

Dernière mise à jour : juillet 2026.