Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

L'Association de prévention et de réinsertion sociale — APERS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site internet ou utilisent ses formulaires de contact.

La présente politique explique quelles données sont susceptibles d'être collectées sur le site, pourquoi elles sont utilisées, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et comment exercer les droits prévus par la réglementation.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés au moyen du site internet est :

Association de prévention et de réinsertion sociale — APERS
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
SIREN : 330 402 991
SIRET : 330 402 991 00047
Adresse : Espace Frédéric Mistral, 18 avenue Laurent Vibert, 13090 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 04 42 52 29 00
Adresse électronique : asso@apers13.com

2. Données susceptibles d'être collectées

2.1. Formulaires de contact

Lorsqu'une personne utilise un formulaire du site, l'APERS peut recevoir les informations qu'elle renseigne volontairement, notamment :

• son nom ou son identité déclarée ;
• son adresse électronique ;
• ses coordonnées de contact ;
• l'objet et le contenu de sa demande ;
• les éventuelles pièces ou informations complémentaires transmises ;
• la date et l'heure de l'envoi.

Des informations techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur ou l'agent utilisateur peuvent également être traitées afin d'assurer l'acheminement du message, la sécurité du site et la lutte contre les envois indésirables.

2.2. Données techniques et journaux de sécurité

Lors de la consultation du site, le serveur d'hébergement et les outils de sécurité peuvent enregistrer des données techniques telles que :

• l'adresse IP utilisée pour accéder au site ;
• la date et l'heure de la connexion ;
• les pages ou ressources demandées ;
• le type de navigateur, de terminal et de système d'exploitation ;
• les erreurs techniques et tentatives de connexion ;
• les événements susceptibles de révéler une attaque ou un usage abusif.

2.3. Choix relatifs aux cookies

L'outil de gestion du consentement peut enregistrer les préférences exprimées par le visiteur concernant les cookies et services tiers : acceptation, refus ou choix par catégorie.

3. Finalités des traitements

Les données collectées au moyen du site sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes adressées à l'APERS ;
• répondre aux personnes et les orienter vers le service compétent ;
• organiser, lorsque cela est nécessaire, une prise de contact ou une prise en charge ;
• assurer le suivi administratif des demandes reçues ;
• prévenir les messages indésirables et les utilisations frauduleuses ;
• protéger le site, ses utilisateurs et son système d'information ;
• diagnostiquer les erreurs et assurer la maintenance technique ;
• réaliser les sauvegardes nécessaires à la continuité du service ;
• recueillir et conserver les choix relatifs aux cookies ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires de l'APERS.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données sont utilisées sur le fondement :

• de l'intérêt légitime de l'APERS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement de son site ;
• de la mise en œuvre des missions statutaires, conventionnelles ou judiciaires confiées à l'APERS, selon la nature de la demande ;
• du respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise ;
• de l'intérêt légitime de l'APERS à prévenir les fraudes, les intrusions et les atteintes à la sécurité ;
• du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est exigé, notamment pour les cookies et services tiers non indispensables.

5. Données sensibles et informations relatives à des infractions

Compte tenu des missions de l'APERS, certaines demandes peuvent contenir des informations relatives à des violences, des agressions, des discriminations, des procédures judiciaires, des infractions, à la santé, à la vie familiale ou à la situation personnelle d'une victime ou d'un justiciable.

Ces informations font l'objet d'une vigilance renforcée. Elles ne sont traitées que lorsqu'elles sont nécessaires à la compréhension de la demande, à l'orientation de la personne ou à l'exercice des missions de l'APERS, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre par le formulaire que les informations strictement nécessaires à une première prise de contact. Les informations détaillées ou particulièrement confidentielles doivent, lorsque cela est possible, être communiquées directement au professionnel en charge de l'accompagnement.

Le formulaire du site ne constitue pas un service d'urgence et ne garantit pas une réponse immédiate.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

• les salariés et professionnels habilités de l'APERS ;
• les responsables administratifs et techniques autorisés ;
• les services compétents auxquels une demande doit être transmise ;
• les prestataires techniques agissant sur instruction de l'APERS ;
• les autorités légalement habilitées à obtenir communication de certaines informations.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.

7. Prestataires techniques

Pour faire fonctionner, sécuriser, maintenir et sauvegarder le site, l'APERS peut notamment recourir aux prestataires suivants :

• OVH SAS, pour l'hébergement du site, de ses fichiers, de sa base de données et de certains journaux techniques ;
• ORAMUS, pour les opérations autorisées de maintenance, de développement et d'assistance technique ;
• Defiant Inc. — Wordfence, pour la détection des comportements malveillants et la protection du site ;
• Automattic — Akismet, lorsque le contrôle antispam est activé sur un formulaire ;
• Hu-manity.co — Cookie Compliance, lorsque le site est connecté à sa plateforme de gestion du consentement ;
• le prestataire ou l'espace de stockage configuré pour recevoir les sauvegardes du site.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour fournir leurs services, dans le respect de leurs obligations contractuelles et des instructions de l'APERS.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

L'hébergement principal du site est assuré en France.

Certains services techniques, notamment les services de sécurité ou de lutte contre le spam, peuvent toutefois impliquer un traitement de données par des sociétés établies aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Messages enregistrés dans le site : six mois à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
• Demandes conduisant à une prise en charge : les informations nécessaires peuvent être intégrées au dossier métier correspondant et sont alors conservées selon les règles applicables à ce dossier.
• Messages indésirables : durée nécessaire à leur détection et à leur suppression.
• Journaux techniques et de sécurité : douze mois maximum, sauf conservation nécessaire à la gestion d'un incident ou d'un contentieux.
• Sauvegardes du site : trente jours glissants, sauf sauvegarde isolée nécessaire à la résolution d'un incident.
• Choix relatifs aux cookies : six mois, avant renouvellement de la demande de consentement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu'une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie.

10. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des sessions et à la mémorisation des choix de confidentialité.

Des services externes, tels que des cartes interactives, des vidéos, des outils de mesure d'audience ou des contenus issus de réseaux sociaux, peuvent également déposer ou lire des traceurs.

Lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires, ils ne doivent être activés qu'après le choix explicite du visiteur.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment grâce au bouton ou au lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

11. Sécurité et confidentialité

L'APERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la protection renforcée de l'administration du site ;
• la surveillance des tentatives de connexion et des comportements malveillants ;
• la réalisation de sauvegardes régulières ;
• la mise à jour du système et de ses composants ;
• la suppression périodique des données devenues inutiles.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, l'APERS réévalue régulièrement les mesures mises en place en fonction des risques et de l'évolution des menaces.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander :

• l'accès aux données la concernant ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de ses données ;
• la limitation temporaire d'un traitement ;
• la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• la communication d'informations sur l'utilisation de ses données ;
• le retrait de son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• l'opposition à un traitement reposant sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions légales.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

APERS — Protection des données personnelles
Espace Frédéric Mistral
18 avenue Laurent Vibert
13090 Aix-en-Provence
Adresse électronique : asso@apers13.com

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et les données concernées. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'APERS répond dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception d'une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou particulièrement nombreuse.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsqu'une personne estime, après avoir contacté l'APERS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

14. Décision automatisée

Les données recueillies au moyen du site ne sont pas utilisées pour prendre une décision produisant des effets juridiques sur une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé ou d'un profilage.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses outils, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : juillet 2026.